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Présentation de l’assurance crédit

L’assurance crédit (ou assurance emprunteur) est une assurance qui garantit le paiement de tout ou partie des sommes dues par l’emprunteur à l’organisme prêteur, au titre de l’opération de crédit concernée par l’assurance, lorsqu’un des risques prévus au contrat, et concernant la (ou les) personne(s) assurée(s), se réalise.

Même si l’assurance crédit n’est rendue obligatoire par aucun texte de loi, elle est néanmoins, dans la pratique, systématiquement exigée par les banques (ou les organismes prêteurs) en contrepartie de l’octroi d’un crédit.

Dans les faits, l’assurance crédit est donc une condition sine qua non pour le déblocage d’un prêt, dans la mesure où elle constitue une garantie pour la banque, contre le risque que l’emprunteur à qui elle a octroyé le crédit se trouve dans l’impossibilité d’honorer ses échéances de prêt.

En effet, si l’emprunteur se trouve (dans des conditions bien précises et explicitement mentionnées et décrites au contrat) dans l’impossibilité de rembourser son prêt, le contrat d’assurance crédit produit alors ses effets, et oblige l’assureur à se substituer, auprès de la banque, à l’emprunteur pour procéder au remboursement des échéances de prêt.

Mais l’assurance crédit est également une garantie pour l’emprunteur (et aussi, en cas de décès de ce dernier, pour ses ayant-droits), car ce type de contrat lui permet de se prémunir des dommages qui affecteraient son patrimoine si un risque l’empêchant d’honorer ses engagements financiers vis-à-vis de sa banque venait à se réaliser.

Par conséquent si, par exemple, en cours de contrat, un emprunteur subit un dommage, causant, dans le pire des cas, son décès, ou bien le plongeant dans un état d’Invalidité Permanente Totale (IPT) ou d’Incapacité Temporaire de Travail (ITT), le contrat d’assurance crédit qu’il aura souscrit au moment de la contraction de son emprunt permettra, à lui ou à ses ayant-droits (et dans les limites des garanties prévues au contrat), de pouvoir continuer à rembourser l’emprunt, sans que la banque ne le dessaisisse du bien dont l’acquisition fait l’objet du prêt, ou bien d’autres biens inscrits dans l’actif de son patrimoine (et dont la vente permettrait de rembourser le capital restant dû, ainsi que les intérêts à verser au titre du prêt).

Nous nous attacherons ici à décrire les évolutions réglementaires récentes qui permettent aujourd’hui à l’emprunteur de choisir librement son assurance crédit (en souscrivant un contrat auprès d’un autre organisme que sa banque), et à présenter plus en détails les risques garantis par un contrat d’assurance crédit .

Assurance crédit et Loi Lagarde 

Le 1er juillet 2010 a eu lieu une mini-révolution sur le marché de l’assurance crédit avec l’entrée en vigueur de la Loi Lagarde (mise en application le 1er septembre 2010). En effet, cette loi a eu pour objectif de mettre fin à la vente liée du prêt et de l’assurance.

Avant la Loi Lagarde, les banques avaient en effet l’autorisation légale d’imposer au consommateur, à l’occasion d’une demande de crédit immobilier, d’adhérer au contrat d’assurance crédit qu’elles commercialisaient.

Voyons l’effet qu’a eu sur le marché de l’assurance crédit l’entrée en vigueur et l’application de la Loi Lagarde. 

Liberté pour l’emprunteur de choisir son assurance crédit

La Loi Lagarde a eu pour objectif principal de laisser l’emprunteur pleinement libre de souscrire son assurance crédit auprès de l’organisme de son choix (banque, compagnie d’assurance, agence générale d’assurance ou cabinet de courtage).

Cette possibilité de faire appel à un organisme extérieur à la banque pour souscrire son assurance crédit a correspondu à la mise en place de ce que l’on a nommé la « délégation d’assurance de prêt ».

Auparavant (c’est-à-dire avant l’entrée en vigueur de cette loi), les possibilités de choix d’une assurance crédit étaient bien plus restreintes pour les emprunteurs dans la mesure où :

• une banque pouvait s’opposer à leur octroyer un prêt, s’ils ne souscrivaient pas l’assurance crédit qu’elle leur proposait, ou bien pouvait les pénaliser sur les conditions de leur prêt, et notamment sur le taux de crédit,
• les banques leur vendaient l’assurance emprunteur liée au prêt par le biais de contrats groupe et ne les avisaient que très rarement de la possibilité qu’ils avaient de souscrire une assurance crédit individuelle. L’emprunteur avait donc certes la possibilité de choisir une assurance individuelle, mais il en était rarement avisé par l’établissement de crédit.

Depuis le 1er juillet 2010 (date d’entrée en vigueur de la Loi Lagarde), les établissements bancaires et les assureurs ont l’obligation de fournir à leurs clients une fiche d’information standardisée sur l’assurance crédit . Cette réforme permet d’améliorer l’accès à l’information des emprunteurs pour pouvoir comparer les offres d’assurance avec celle proposée par la banque.

Enfin, depuis le 1er septembre 2010 (date d’entrée en application de la Loi Lagarde), les particuliers sont libres de contracter leur assurance crédit auprès de l’organisme de leur choix, à la condition, toutefois, que le niveau de garanties présenté par cette assurance soit au moins équivalent à l’offre proposée par la banque (ceci afin que la banque soit assurée contre des risques de nature et de quantité équivalentes à ceux pour lesquels elle est couverte dans le cadre de son contrat groupe).

Assurance crédit : contrat groupe et contrat individuel 

La réforme de l’assurance emprunteur a eu également pour objectif (mais pas encore tout-à-fait pour effet, du fait que les emprunteurs sont encore très mal informés qu’ils ont la possibilité de souscrire leur assurance crédit auprès d’un autre organisme que l’établissement de crédit) de permettre aux contrats individuels d’assurance crédit d’entrer en concurrence avec les contrats groupe d’assurance de prêt, encore récemment majoritairement proposés par les établissements bancaires.

Une autre manière de présenter les choses consisterait à dire que la Loi Lagarde a visé à développer la concurrence entre banquiers et assureurs individuels.

Mais en quoi, dans le domaine de l’assurance crédit , un contrat groupe diffère-t-il d’un contrat individuel ?

En matière d’assurance crédit , un contrat groupe (contrats d’assurance proposés par les banques et les organismes financiers) a les caractéristiques suivantes :

• Ils sont le résultat d’études statistiques basées sur l’ensemble des clients emprunteurs de la banque,
• Ils ne sont pas négociables,
• Les garanties, les exclusions et les tarifs proposés sont fonction du comportement d’une population hétérogène composée aussi bien de jeunes gens, que de plus âgés (et donc plus touchée par les maladies), et de personnes présentant des risques bien identifiés et qui alourdissent le risque global,
• Les taux sont identiques quelle que soit la situation (âge, profession, etc.) car le risque est mutualisé.

Les contrats individuels d' assurance crédit , tels qu’ils sont de plus en plus développés par les compagnies d’assurance, proposent, quant à eux, des tarifs adaptés au profil de l’assuré, avec notamment des contrats qui tiennent compte :

• de l’âge,
• de la profession,
• de la situation fumeur ou non fumeur

 Certains contrats d’assurance crédit à adhésion individuelle vont même jusqu’à proposer des tarifs selon les sports pratiqués par les emprunteurs, etc.

Avec le contrat d’assurance crédit individuel, l’emprunteur se trouve vraiment dans le domaine du « sur-mesure », tandis que le contrat groupe d’assurance de prêt proposé par les établissements de crédit relève plus du domaine du « prêt-à-porter »…

Le contrat individuel est parfois plus avantageux que le contrat groupe pour une assurance crédit

Souvent, et bien que cela puisse varier en fonction des cas, souscrire un contrat d’assurance crédit à adhésion individuelle s’avère plus intéressant pour les emprunteurs que de souscrire un contrat groupe.

Nous avons vu que, dans le cas des contrats groupes, les tarifs en matière d’assurance sont équivalents pour tous les emprunteurs et ce, bien que les assurés appartiennent à des populations très différentes les unes des autres (jeunes, séniors, personnes présentant des risques aggravés de santé, personnes pratiquant des sports dangereux ou exerçant des activités à risques, etc.).

Aucune distinction n’est donc établie en fonction de l’âge, de la profession et des sports pratiqués.

Quelles sont alors les raisons qui permettent d’affirmer que, dans bien des cas, et pour la souscription d’une assurance crédit ,  le contrat individuel est plus avantageux  que le contrat groupe ?

En premier lieu, l’âge moyen des emprunteurs est d’environ 42 ans, et c’est pourquoi il est conseillé aux emprunteurs de moins de 42 ans de faire appel à une assurance autre que de celle de l’organisme prêteur. En effet, dans la plupart des cas, des tarifs beaucoup plus intéressants seront proposés et l’économie sur un emprunt d’une quinzaine d’années, par exemple, peut atteindre des sommes de l’ordre de plusieurs milliers d’euros.

Ensuite, les critères rigoureux de sélection imposés par les organismes financiers pour souscrire au contrat groupe d’assurance crédit génèrent un grand nombre d’exclus. Les malades de longue durée, les professions à risques ou sportives se retrouvent exclus du contrat groupe et ne peuvent assurer leur emprunt. Dans la majeure partie des cas, les organismes préfèrent que ces populations souscrivent à leur propre contrat de prévoyance.

Ainsi, dans ce dernier cas, les contrats d’assurance individuels seront d’un grand secours pour les populations exclues des contrats groupes, dans la mesure où ils leur proposeront une formule d’assurance adaptée répondant à leurs besoins… leur permettant ainsi de pouvoir se voir accordées l’emprunt dont elles ont fait la demande auprès de leur organisme prêteur.

Les risques couverts par l’assurance crédit

L’assurance crédit comprend des garanties obligatoires et des garanties facultatives. Etudions maintenant en détails les différentes garanties figurant dans un contrat d’assurance crédit afin de voir contre quels types de risques ce genre de contrat protège l’emprunteur (et, indirectement, l’organisme prêteur).

Assurance crédit et garantie Décès

Tout contrat d’assurance crédit présente une garantie « Décès » : il s’agit d’une garantie obligatoire et indissociable de la garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) (voir ci-dessous pour plus de détails).

Cette garantie vise à couvrir, sauf exclusion, tous les types de décès (maladie, accident, mort naturelle).

Certaines exclusions sont communes à tous les contrats et à toutes les garanties, car prévues par le Code des Assurances :

• les faits volontaires de l’assuré ou du bénéficiaire,
• le suicide de l’assuré pendant la première année d’assurance.

L’exclusion du suicide volontaire pendant la première année d’assurance ne s’applique pas aux contrats emprunteurs d’un prêt devant financer l’acquisition d’une résidence principale dans la limite d’un plafond de 120 000 € défini par décret.

Il peut y avoir également d’autres exclusions, exclusions dont la liste diffère en fonction des contrats.

En cas de décès de l'assuré pendant la période de garantie, l'assureur verse à l'organisme prêteur le capital restant dû au jour du décès, multiplié par la quotité garantie sur la tête de l'assuré (quotité précisé sur le certificat d'adhésion)

Assurance crédit et garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)

Tout contrat d’assurance crédit présente une garantie « Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) » : il s’agit d’une garantie obligatoire et indissociable de la garantie « Décès » (voir ci-dessus pour plus de détails).

L’assuré est considéré comme atteint de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie si, par suite d’accident ou de maladie survenant pendant la période de garantie, il se trouve dans l’impossibilité totale et irréversible de se livrer à toute occupation et à toute activité rémunérée ou lui procurant gain ou profit et si son état l’oblige à recourir définitivement à l’assistance d’une tierce personne pour l’accomplissement des actes ordinaires de la vie. En cas de contestation, l’état de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie est déterminé par voie d’expertise médicale.

Par accomplissement des actes ordinaires de la Vie il faut entendre : faire sa toilette, s’alimenter, se déplacer, effectuer ses transferts, être continent.

En cas de PTIA de l'assuré pendant la période de garantie, l'assureur verse à l'organisme prêteur le capital restant dû au jour de l'état de consolidation de la PTIA, multiplié par la quotité garantie sur la tête de l'assuré (quotité précisé sur le certificat d'adhésion).

Assurance crédit et garantie contre l’Incapacité

Les contrats d’assurance crédit se réfèrent à deux niveaux d’incapacité :

• l’Incapacité Permanente Totale (IPT),
• l’Incapacité Temporaire Totale (ITT)

Assurance crédit et Incapacité Permanente Totale (IPT)

L’assurance crédit peut garantir contre l’IPT (ou Incapacité Permanente Totale). La garantie contre l’IPT est couplée avec la garantie contre l’Incapacité Temporaire Totale (ITT) (voir ci-dessous pour plus de détails).

L’Assuré est reconnu en IPT suite à une maladie ou un accident, lorsque, après consolidation de son état et avant 65 ans, il présente un taux d’invalidité selon le « barème croisé du Concours Médical » supérieur à 66%, et se trouve dans l’impossibilité permanente et définitive d’exercer, même à temps partiel, toute activité professionnelle quelle qu’elle soit, ou toute occupation, même de surveillance ou de direction, susceptibles de lui procurer salaire, gain ou profit.

En cas d’IPT, la prestation de l’assurance crédit consistera à régler le montant des échéances dues en capital et en intérêt au titre de la période indemnisable multiplié par la quotité garantie pour l'assuré (figurant sur le certificat d'adhésion) et dans les limites définies dans les conditions générales.

A noter que dans certains contrats, la totalité du capital restant dû est réglée par l’Assureur.

Assurance crédit et Incapacité Temporaire Totale (ITT)

L’assurance crédit peut garantir contre l’ITT (ou Incapacité Temporaire Totale). La garantie contre l’ITT est couplée avec la garantie contre l’Incapacité Permanente Totale (IPT) (voir ci-dessus pour plus de détails).

L’assuré est reconnu en ITT suite à une maladie ou un accident lorsqu’il se trouve temporairement dans l’impossibilité totale et continue d’exercer, même à temps partiel, (son ou toute) activité professionnelle et qu’il n’exerce aucune autre activité ou occupation, même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer salaire, gain ou profit.

En cas d’ITT, la compagnie d’assurance auprès de laquelle a été souscrite l’assurance crédit assurera le paiement des échéances de prêt à compter du jour suivant l’expiration du délai de franchise.

Plusieurs franchises sont possibles : 15, 30, 60, 90, 180, 360 jours. Durant cette période de franchise, aucun paiement n’est dû par l’assureur.

A noter que ne peuvent bénéficier de cette garantie les assurés n’exerçant pas d’activité professionnelle à la date de réalisation du risque.

Assurance crédit et garantie contre l’Invalidité Permanente Partielle (IPP)

L’assurance crédit peut garantir contre l’Invalidité Permanente Partielle (IPP).

L’assuré est reconnu en Invalidité Permanente Partielle ou IPP suite à une  maladie ou un accident lorsque, après consolidation de son état et avant 65 ans, il présente un taux d’invalidité selon le « barème croisé du Concours Médical » compris entre 33% et 66% inclus, et se trouve dans l’impossibilité permanente d’exercer à temps plein toute activité professionnelle quelle qu’elle soit ou toute occupation, même de surveillance ou de direction, susceptibles de lui procurer salaire, gain ou profit.

L’engagement de l’assureur auprès duquel a été souscrite l’assurance crédit est directement fonction de l’importance de l’invalidité.

Le montant de la prise en charge peut être proportionnel au taux d’invalidité qui a été reconnu à l’assuré.

Le montant de la prise en charge peut également être limité à la perte de revenu subie par l’emprunteur (la perte de revenu étant la différence entre le “revenu de référence” de l’assuré avant l’arrêt de travail et son “revenu de remplacement”).

Assurance crédit et garantie contre la Perte d’Emploi

L’assurance crédit peut garantir contre la Perte d’Emploi également dénommée Assurance chômage.

Cette garantie permet de garantir à l’organisme prêteur le paiement d’une fraction ou de la totalité des échéances dues par l’assuré, en cas de chômage total de celui-ci.

De façon générale, au sein de la garantie contre la Perte d’Emploi de l’assurance crédit , la démission n’est pas couverte, pas plus que le chômage partiel, le licenciement prononcé pour faute grave ou n’ouvrant pas droit aux Assedic…

Hors exclusions, la prise en charge des mensualités ne débute qu’après l’échéance des délais de carence et de franchise.

L’engagement de l’assureur est très variable d’un contrat d’assurance crédit à l’autre. Il peut s’agir :

• d’un report d’échéances : les échéances retenues par l’assureur sont seulement reportées à la fin de la période de remboursement, qui se trouve ainsi prolongée,
• d’une prise en charge d’échéances : l’assureur se substitue à l’assuré pour rembourser de manière définitive la totalité ou un certain pourcentage des échéances.