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Présentation générale de l’assurance emprunt

L’assurance emprunt, également connue sous la dénomination d’ « assurance emprunteur », est, comme son nom l’indique, une assurance dont le but est de couvrir les emprunteurs qui se retrouveraient dans l’incapacité d’honorer leurs échéances de prêt en cas de réalisation d’un risque prévu au contrat.

L’assurance emprunt présente alors l’avantage de faire intervenir l’assureur, qui se substitue alors à l’emprunteur, auprès de l’établissement prêteur, pour rembourser les échéances de prêt que le sinistré doit à sa banque, et qu’il se voit dans l’incapacité d’honorer.

Le marché de l’assurance emprunt, qui a été évalué à environ 7 milliards d’euros, a fortement évolué en 2010 avec l’entrée en vigueur, puis la mise en application de la Loi Lagarde.

La presse professionnelle, qui a publié, en septembre-octobre 2011, plusieurs articles à l’occasion de la date anniversaire de la Loi Lagarde (entrée en application le 1er septembre 2010), a mis en exergue les principaux changements qu’a entraînés cette loi.

La Tribune de l’assurance, par exemple, relatait, dans son numéro d’octobre 2011, que les principaux comparateurs web d’assurance avaient enregistré, au 1er semestre 2011, une hausse de 50 % des demandes d’informations sur les contrats.

La Tribune de l’Assurance rapportait également dans ce même numéro, qu’un an après l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, une femme non fumeuse de 30 ans pouvait espérer obtenir un gain d’environ 40 % sur le Taux Effectif Global (TEG) de son emprunt si elle négociait auprès de sa banque un recours à la délégation d’assurance prêt (notamment en souscrivant un contrat d’assurance de prêt auprès d’un assureur de prêt individuel).

Cependant, ces données, a priori favorables aux assureurs de prêt individuels (qui semblent être de plus en plus présents sur le marché de l’assurance emprunt, et qui bénéficient de solides arguments financiers pour convaincre les emprunteurs de souscrire une assurance de prêt individuelle chez eux), masquent en réalité une situation qui minimise fortement les effets qu’a eu jusqu’à maintenant la Loi Lagarde sur l’assurance emprunt.

En effet, un article publié le 9 septembre 2011 dans L’Argus de l’Assurance relatait qu’avait été effectuée en juin 2011 une étude Ifop pour la Macif, et que cette étude avait mis en évidence que 60 % des Français ne savaient pas, à cette date, qu’ils pouvaient plus facilement choisir leur assurance emprunt immobilier en dehors de la banque où ils souscrivaient leur crédit (en vertu du recours à la délégation assurance prêt immobilier).

Cet article soulignait encore que près de 50 % des interrogés ne savaient pas qu’il était possible de réaliser de substantielles économies sur l’assurance emprunt, celle-ci pouvant pourtant peser jusqu’à 20 % du coût du crédit.

Ce manque, voire cette absence d’information, auprès des emprunteurs, des effets juridiques de la réforme Lagarde et des opportunités qu’elle leur offre pour bénéficier de conditions plus avantageuses dans leur assurance emprunt, explique que le poids des assurances individuelles n’avait, au dernier trimestre 2011, pas vraiment varié, oscillant toujours entre 15 et 20 % des parts de marché.

Cette page du site Assuréa consacrée à l’assurance emprunt propose un résumé des différents changements qui sont survenus dans le secteur de l’assurance emprunteur, suite à l’entrée en application de la Loi Lagarde.

Mais avant d’entrer dans l’exposé de ces changements, rappelons succinctement quel est le contenu de cette loi qui a été si redoutée par les banquiers, et si plébiscitée par les assureurs de prêts individuels (notamment les courtiers en assurance de prêt).

La loi Lagarde et l’assurance emprunt

Comme nous l’avons rappelé, le secteur de l’assurance emprunt a été « chamboulé » par l’adoption de la Loi Lagarde. Mais en quoi consiste exactement cette loi ?

La loi Lagarde peut être résumée en 5 points :

1) Elle instaure ce que l’on appelle la déliaison du prêt et de l’assurance emprunt : cela signifie qu’un établissement bancaire se trouve dans l’illégalité dès lors qu’il conditionne à la souscription de son contrat d’assurance groupe « maison » l’octroi d’un prêt à un emprunteur. Cette disposition implique que l’emprunteur a, juridiquement, le droit formel de souscrire son assurance emprunt auprès de l’assureur de son choix (assureur de prêt individuel ou établissement de crédit).

2) Elle oblige la banque à informer son client emprunteur de son droit de souscrire son assurance emprunt auprès de l’assureur de son choix : la banque doit donc, à travers cette information, implicitement mentionner à son client qu’il peut faire jouer la concurrence et rechercher une assurance individuelle différente de l’assurance groupe qu’elle propose.

3) Elle oblige les banquiers à accepter le dossier des clients désirant souscrire une assurance emprunt individuelle, dès lors que le contrat de cette assurance de prêt présente des garanties équivalentes par rapport au contrat groupe distribué et commercialisé par la banque. Tout banquier qui refuserait un dossier de prêt en invoquant ce principe de « non équivalence de garanties » doit motiver par écrit son refus.

4) Elle interdit aux établissements prêteurs de modifier les conditions de taux de prêt convenues avec leurs clients, si ces derniers décident d’appliquer le principe de la délégation d’assurance de prêt (en souscrivant une assurance emprunt individuelle).

5) Si un emprunteur souscrit son assurance emprunteur auprès d’un assureur de prêt individuel, la loi Lagarde oblige ce dernier à communiquer à la banque toute situation de non paiement par l’emprunteur de sa prime d’assurance, ou de toute modification importante du contrat d’assurance emprunt.

L’évolution du secteur de l’assurance emprunt après la Loi Lagarde

La loi Lagarde a marqué une rupture dans le domaine de l’assurance emprunt. Celle-ci était en effet, avant cette réforme, majoritairement distribuée et vendue par l’intermédiaire des contrats groupes bancaires, eux-mêmes vendus comme une sorte d’accessoire aux contrats de prêt. Même si l’emprunteur avait théoriquement le droit de souscrire une assurance emprunt auprès d’un assureur individuel, il en était rarement avisé par sa banque, ou bien, s’il souhaitait recourir à cette solution, il pouvait voir son dossier d’assurance de prêt refusé par l’établissement de crédit. Il cédait alors aux pressions de son banquier, car, ce qui lui importait le plus était d’obtenir un crédit au meilleur taux possible.

C’est cette situation où l’assurance emprunt était liée au contrat de prêt que la Loi Lagarde a, comme nous l’avons rappelé, voulu briser.

La plupart des emprunteurs ignore encore qu’ils peuvent souscrire librement leur assurance emprunt

Même si, comme nous l’avons rappelé, la Loi Lagarde a tenté de mettre fin à la liaison du prêt et de l’assurance emprunt, elle est loin d’avoir porté ses fruits puisque (tous les chiffres cités sont extraits de l’étude Ifop-Macif précitée) :

- 60 % des personnes ignorent qu’elles ont la possibilité de choisir leur assurance emprunt immobilier en dehors de la banque où elles ont contracté leur prêt,

- un emprunteur sur deux ne compare pas entre elles les offres d’assurance emprunt avant de décider d’en souscrire une,

- 47 % des emprunteurs déclarent ne pas connaître ce que représente le coût de leur assurance emprunt par rapport au coû total de leur prêt,

- la plupart des emprunteurs ignorent qu’ils peuvent renégocier leur assurance emprunt à tout moment (et donc même en cours de prêt).

Cette situation s’observe malgré l’obligation des banques d’informer leurs clients de la liberté juridique dont ils jouissent de souscrire leur assurance emprunt auprès d’un organisme externe, et malgré les efforts des assureurs de prêt individuels de faire connaître la nouvelle loi auprès des emprunteurs.

Arnaud Giraudon, courtier, affirmait dans le numéro d’octobre 2011 de La Tribune de l’Assurance : «  il convient maintenant de faire savoir aux clients qu’ils ont intérêt à proposer une délégation d’assurance pour gagner de l’argent. Mieux on leur fera connaître la loi, mieux elle leur profitera. ».

Le site Assuréa corrobore parfaitement ces propos et engage des actions qui vont exactement dans le même sens, afin d’informer les emprunteurs de leurs nouveaux droits, depuis la réforme enclenchée par le vote de la Loi Lagarde.

La loi Lagarde a eu pour effet de faire entrer de nouveaux acteurs sur le marché de l’assurance emprunt

La Loi Lagarde a eu pour principal but de favoriser l’émergence d’une compétition saine et transparente entre les différents acteurs du marché de l’assurance emprunt.

Même si elle n’était pas encore parvenue, un an après son entrée en application, à redistribuer équitablement les cartes entre assureurs de prêt « groupes » (essentiellement les banques), et assureurs de prêt individuels, cette réforme a néanmoins été à l’origine de l’apparition de nouveaux acteurs sur le marché de l’assurance emprunt, notamment des mutualistes et des courtiers.

Parallèlement, des acteurs plus anciens ont remis à niveau leurs offres, afin que ces dernières puissent être plus facilement comparées avec celles des banques, l’équivalence des garanties étant, rappelons-le, une condition sine qua non pour pouvoir recourir à la délégation d’assurance de prêt.

A noter qu’Assuréa, société de courtage existant depuis plus de 10 ans, se situe du côté des « acteurs anciens » qui ont encore amélioré leur offre, puisque cette société était présente sur le marché de l’assurance emprunt bien avant l’entrée en vigueur de la Loi Lagarde : cette ancienneté, liée à l’expertise que la société à pu acquérir dans le domaine de l’assurance emprunt et à la qualité des produits d’assurance de prêt qu’elle a pu mettre en place, est une caractéristique qui distingue Assuréa des acteurs venus sur le marché de l’assurance emprunteur après la Loi Lagarde.

La loi Lagarde a contraint les banques à mieux former leurs réseaux de distribution

Avant la Loi Lagarde, les réseaux de distribution des établissements de crédit, qui, pour la plupart, liaient alors l’assurance emprunt avec le contrat de prêt, n’avaient pas vraiment besoin de se former de façon approfondie sur leurs contrats d’assurance de prêt : la menace de ne pas octroyer le prêt à l’emprunteur s’il ne souscrivait pas l’assurance crédit liée à l’emprunt était un argument de vente suffisant.

Aujourd’hui, depuis la mise en application de la Loi Lagarde, il en va autrement : les réseaux de distribution bancaires ont dû se former et approfondir leurs connaissances dans le domaine de l’assurance emprunt.

En effet, les banques souhaitent que leurs réseaux de vente soient bien préparés en vue d’argumenter en faveur du contrat groupe. Ils doivent être formés aux détails de l’assurance emprunt, afin d’être en mesure d’étudier les contrats extérieurs proposés par les clients.

A ce propos, dans l’article de La Tribune de l’Assurance précité, Maël Jaffrelot, directeur commercial et marketing de Suravenir, remarquait : « Avant la loi, l’assurance emprunteur était vendue avec le crédit sans nécessairement aller dans le détail du contrat avec le client. Aujourd’hui, le devoir de conseil est renforcé et nos réseaux distributeurs sont formés sue le détail des garanties. Les conseillers du Crédit Mutuel ont pleinement conscience de l’importance du conseil, et de la nécessité de l’accompagnement du client, afin d’établir une relation pérenne. ».

La conclusion que l’on peut tirer de ces observations et de ces remarques, est que la réforme Lagarde a poussé les établissements de crédit à renforcer la qualité de leur prestation de conseil en matière d’assurance emprunt, afin de pouvoir faire face aux assureurs de prêt individuels (dont l’assurance emprunt est le cœur de métier) qui espèrent bien reconquérir une part de marché qui, depuis quelques années, a été divisée par deux, pour s’établir à environ 10 %.

Les banques ont cherché à mieux adapter leurs produits d’assurance emprunt

Au-delà de la sensibilisation de leurs réseaux, les banques ont également travaillé sur le contenu de leurs offres et instillé plus de souplesse dans leurs contrats d’assurance emprunt.

Alors qu’avant la réforme, les contrats groupes étaient assez homogènes sans grande différentiation d’une offre à l’autre (avec un taux unique basé sur la mutualisation), aujourd’hui, la plupart des établissements de prêt s’attachent à proposer des produits d’assurance emprunt qui correspondent aux besoins des clients.

A ce propos, Yves Gangloff, président du directoire du courtier CBP, note : « Afin de contrer les contrats individuels, soit les banques segmentent de plus en plus leur offre et revoient la tarification de leurs contrats, en particulier pour les jeunes, soit elles s’équipent elles-mêmes d’une offre individuelle complémentaire. Elles espèrent ainsi éviter au maximum que les jeunes emprunteurs soient attirés vers des offres concurrentes à ce qu’elles proposent. ».

Un an après la Loi Lagarde, dans la volonté d’améliorer la pertinence de leurs offres, et de pouvoir soutenir la concurrence des assureurs de prêt individuels, les établissements bancaires ont décidé d’orienter leur politique de développement dans deux directions distinctes :

- ou bien ils continuent à défendre leur contrat d’assurance emprunt groupe, tout en proposant une offre individuelle à côté (les banques se mettent alors à organiser leur propre concurrence),

- ou bien ils se montrent favorables à une démutualisation dans leur groupe, afin de satisfaire les clients qui recherchent en priorité des tarifs ajustés pour leur assurance emprunt.

La loi Lagarde a favorisé la guerre des prix dans le domaine de l’assurance emprunt

La concurrence engendrée par la loi Lagarde entre assureurs de prêt groupe et assureurs de prêt individuels a entraîné une « guerre des prix » : le but étant, pour les banquiers comme pour les assureurs de proposer les meilleurs contrats d’assurance prêt pas cher.

Mais qui, parmi ces deux types d’acteurs, propose les meilleurs contrats d’assurance crédit pas cher ?

Dans ce domaine, banquiers et assureurs se trouvent en désaccord, chacun défendant son point de vue.

Les banquiers considèrent que leurs contrats groupes segmentés restent moins chers que les contrats individuels, mettant en avant le fait que les assurés paient le même taux de cotisation pendant toute la durée du contrat d’assurance emprunt, alors que dans les contrats individuels, le tarif peut évoluer d’une année sur l’autre en fonction de la sinistralité, voire à chaque date anniversaire de l’assuré.

Les assureurs de prêts individuels retournent l’argument aux banquiers en disant que la non-mutualisation du risque permet au contraire, surtout aux personnes dites à « faibles risques » (les jeunes emprunteurs, les non-fumeurs, etc.), de réaliser des économies considérables sur l’assurance emprunt, ces économies pouvant s’élever à des montants avoisinant les 10 000 euros sur toute la durée de l’emprunt.

Ainsi, Arnaud Giraudon, Président d’AcommeAssure, et donc représentant des assureurs de prêt individuels, notait, dans La Tribune de l’Assurance du mois d’octobre 2011 : « Par exemple, pour un profil de femme non fumeuse de 30 ans, négocier une délégation permet d’obtenir un gain de 0,4% sur le taux effectif global (TEG). Ce sont des avantages substantiels à ne pas négliger ».

L’expérience d’Assuréa en la matière va tout-à-fait dans le sens des propos d’Arnaud Giraudon : c’est pourquoi nous conseillons vivement à nos visiteurs et aux lecteurs de nos articles de nous adresser une demande de devis assurance emprunteur, gratuite et sans engagement.

Cependant, Assuréa veille à ce que cette réduction des cotisations de l’assurance emprunt ne se fasse pas en contrepartie de garanties réduites. C’est pourquoi Assuréa Crédit, Assuréa Prêt et Assuréa Emprunt peuvent se définir comme des contrats d’assurance crédit  pas cher de grande qualité.

La loi Lagarde a encore renforcé la qualité des contrats d’assurance emprunt des assureurs de prêt individuels

L’effet positif de la Loi Lagarde (surtout pour les consommateurs), est qu’elle a contraint les assureurs de prêt individuels à encore améliorer leurs offres d’assurance emprunt, afin de convaincre les emprunteurs de recourir à la délégation assurance de prêt.

Cette amélioration des contrats d’assurance emprunt des assureurs de prêt individuels s’est par exemple observée dans le fait que les assureurs de prêt individuels se sont renforcés en termes de garanties, multipliant les offres sur le marché des risques hors normes, notamment en intégrant de plus en plus les maladies non-objectives (troubles dorsaux…) ou l’incapacité temporaire de travail, afin de soutenir la comparaison avec les contrats bancaires dans une logique de complémentarité.

Certains contrats se sont aussi distingués par le fait qu’ils prévoient l’irrévocabilité des garanties, ce qui signifie que si la situation personnelle ou professionnelle des emprunteurs évolue en cours de contrat (emploi, santé…), ils n’ont pas besoin de le signaler et resteront couverts aux mêmes conditions (alors qu’avant cela était considéré comme une cause de déchéance des garanties). En outre, dans ce type de contrat d’assurance emprunt, le montant de cotisation est maintenu pendant toute la durée du prêt.

Assuréa se situe dans la mouvance des assureurs de prêt individuels qui cherchent à améliorer constamment leur offre : c’est pourquoi, nous vous encourageons à demander un devis assurance emprunteur en remplissant le formulaire de demande de devis sur notre site.

La libéralisation du marché de l’assurance emprunt a été freinée par la notion d’équivalence de garantie

Comme il a été rappelé plus haut, la Loi Lagarde stipule qu’un assureur de prêt groupe ne peut s’opposer à ce qu’un emprunteur ait recours à la délégation d’assurance de prêt auprès d’un assureur individuel, à condition toutefois que le contrat d’assurance emprunt proposé par l’assureur individuel présente une « équivalence de garanties » par rapport au contrat groupe de la banque.

Or, les banques, même si elles doivent motiver leur refus, invoquent parfois la non-équivalence de garanties pour bloquer le dossier d’un emprunteur souhaitant recourir à la délégation d’assurance.

Dans l’article de La Tribune de l’Assurance d’octobre 2011, Stéphane Savalle, responsable assurance emprunteur chez Gras Savoye, notait que les banques « ont l’arsenal pour limiter le marché individuel en motivant simplement leur refus d’un contrat qu’elles estiment non équivalent, mettant ainsi la pression sur l’accessoire du crédit ».

Gerald Loobuyck, Directeur général de Magnolia web assurances dans le même article, allait même jusqu’à affirmer : « Pour empêcher la mise en place des délégations, les banques se sont organisées. Elles tendent à limiter à 15 jours l’offre commercial d’un taux « hors assurance » pour le modifier si l’emprunteur se décide à prendre un contrat externe. Elles n’hésitent pas à refuser une délégation d’assurance si le contrat n’est pas strictement conforme à son offre, alors que les contrats individuels proposent en général des garanties plus élevées. Enfin, elles pratiquent une désinformation auprès des médias en avançant que leur contrat propose des garanties plus élevées, alors que, techniquement, c’est l’inverse. ».

En outre, un argument qui tendrait à faire opter les emprunteurs pour l’assurance emprunt distribuée par les assureurs individuels tient au fait que ces derniers se démarquent largement des assureurs groupes par la qualité de leurs services et de leur gestion. Parmi les services que les assureurs individuels proposent aux emprunteurs souhaitant choisir leur assurance emprunt en recourant à la délégation d’assurance, nous pouvons citer : la rapidité de la prise en charge, la mise en place d’une cellule d’accompagnement pour les gros emprunteurs et pour le client dans la gestion de sa relation avec le banquier, aidé par un conseiller privilégié.

Même si le fait de recourir, de la part des assureurs groupes, à l’argument de la non-équivalence de garanties pour refuser la délégation d’assurance, reste une pratique marginale (au dire des professionnels du secteur de l’assurance emprunt, banquiers ou assureurs), il n’en reste pas moins que la décision du refus ou non de la délégation reste du domaine des banques, qui ont la mainmise sur le client puisqu’elles financent le crédit.

Une citation d’Henri Le Bihan, directeur général de Crédit agricole Creditor Insurance (Caci), met bien en lumière le fait que, pour le moment, les banques semblent bien avoir le dernier mot. Dans l’article de la Tribune de l’Assurance cité tout au long de cette page, il rapportait : « La règle d’équivalence des garanties entre contrat groupe et contrat alternatif est examinée avec professionnalisme. Mais nous mettons en avant la qualité de nos contrats, car nous pensons que plus le processus est intégré par la banque, moins l’opération est anxiogène pour le client. ».

Cette citation explique en partie pourquoi la situation sur le marché de l’assurance emprunt peine à évoluer (malgré l’instauration de la Loi Lagarde), et montre qu’on ne peut changer les pratiques du jour au lendemain.

Bilan des effets de la loi Lagarde sur l’assurance emprunt un an après son entrée en application

Le bilan de la Loi Lagarde relativement à la libéralisation du marché de l’assurance emprunt, un an après l’entrée en application de cette loi, est mitigé. Après un premier semestre 2011, où de nombreux refus de délégations ont été enregistrés, le second semestre 2011 a enregistré une légère baisse des contrats groupes au profit des contrats individuels.

Mais la loi Lagarde n’a pas encore produit tous les effets recherchés dans le domaine de l’assurance emprunt, et il est possible que le marché se durcisse. La loi a cependant été, dans l’ensemble, louée par les majorités des acteurs du secteur de l’assurance emprunt, notamment pour la défense du consommateur par son ouverture à la concurrence, l’amélioration des garanties, la transparence, le renforcement du devoir de conseil, la déliaison de l’assurance et du crédit ouvrant ainsi la porte à des contrats moins onéreux.

Cependant, banquiers et assureurs en pointent les limites en proposant quelques améliorations, et surtout des éclaircissements. Selon eux, il devrait être apporté des précisions tant sur le sort des contrats en cours, que pour imposer aux banques de motiver par écrit leur refus de recours à la délégation d’assurance emprunt, pour développer le marché de la renégociation de l’assurance, pour prévoir des sanctions en cas de non-respect de la loi, ou encore pour interdire les pratiques courantes des frais de délégation d’assurance observées chez certains banquiers.

Cependant, la réforme a eu le mérite de faire bouger les lignes, avec l’arrivée d’acteurs de plus en plus nombreux, des clients mieux informés et des commerciaux formés à donner le meilleur conseil et à argumenter sur le contenu des contrats d’assurance emprunt. Il semble que cela ne sera cependant pas suffisant pour contrer l’emprise des banques, car en cette période de crise des dettes souveraines, les banques, à la recherche de liquidités, pourraient être tentées de se livrer au même scénario qu’il y a trois ans, à savoir : resserrer les crédits immobiliers...

Même si la libéralisation du marché de l’assurance emprunt se fait avec peine, les assureurs de prêts individuels ont néanmoins un devoir vis-à-vis des emprunteurs : les informer des droits et des opportunités que leur donne la Loi Lagarde !

Informer au mieux et de façon approfondie les emprunteurs, c’est la mission que s’est assignée la société de courtage Assuréa : à l’emprunteur alors de faire ses choix au moment de la souscription de son assurance emprunt. Le souhait d’Assuréa est cependant que ces choix se fassent de manière éclairée !