|
Une assurance de prêt : pour quoi faire ? |
|
L'assurance de prêt (appelée également assurance emprunteur) a 2 objectifs :
1. protéger l'emprunteur et ses proches en cas de Maladie, d'Accident, d'Invalidité ou de Décès.
2. permettre à l'organisme prêteur de récupérer les sommes prêtées.
L'Assureur remboursera à l'organisme financier prêteur (votre banque ou établissement de crédit) le capital restant dû en cas de Décès, ou les échéances mensuelles en cas d‘arrêt de travail ou d'Invalidité.
|
Est-il obligatoire d’assurer un emprunt ? |
|
Non, aucun texte ne le prévoit. Mais dans la mesure où vous devenez débiteur d'un montant important, la banque ou votre organisme prêteur tient à s'assurer qu'en cas de problème (maladie, accident), il sera remboursé. Il peut donc dans son contrat de prêt exiger une assurance.
Le contrat de prêt est un contrat prévu par le Code Civil comme un contrat libre entre deux parties qui s’obligent entre elles.
De la même manière, l’organisme financier peut exiger une caution, la caution ayant pour objet de faire payer le montant des remboursements ou de la dette totale par un tiers si pour des raisons économiques vous ne pouviez pas respecter vos engagements.
L'organisme prêteur peut également et c'est le cas le plus fréquent, inscrire l'achat de votre bien immobilier aux services des hypothèques ou il peut faire un nantissement sur votre activité commerciale.
|
Un organisme d'assurance peut-il refuser de m’assurer à cause de mon état de santé ? |
|
Depuis l’entrée en vigueur de la Convention AERAS en janvier 2007, ce refus ne peut intervenir qu'après un examen personnalisé du dossier par 3 niveaux d’assurance. Quand l'assurance n'est pas possible, la convention AERAS prévoit la recherche de garanties alternatives offrant la même sécurité pour le prêteur et l'emprunteur.
En savoir plus sur la Convention AERAS
|
Suis-je obligé d'assurer mon emprunt auprès de la banque/l'organisme prêteur ? |
|
Non, aucun texte ne vous oblige à souscrire auprès de votre bnaque/votreorganisme prêteur les contrats d'assurance qu'il vous propose. Si c'était le cas, celui-ci serait en infraction avec le code de la concurrence et des prix pour abus de pouvoir et amalgame :
Article 311 du code de la consommation : Si l'assurance est obligatoire pour obtenir le financement, l'offre préalable doit rappeler que l'emprunteur peut souscrire une assurance équivalente auprès de l'Assureur de son choix.
Dans ce cas vous seriez en droit d'avertir l'Institut national de la consommation (INC) :
80, rue Lecourbe
75732 Paris Cedex 15
Tél: 01 45 66 20 20
|
Si nous sommes plusieurs à emprunter ensemble, qui doit s'assurer ? |
|
Les personnes qui doivent s'assurer sont celles qui s'engagent sur le contrat de prêt à rembourser les sommes empruntées.
Si vous empruntez à plusieurs (mariage, PACS, concubinage, associés…), vérifiez sur le contrat de prêt les engagements personnels de chacun et ceux qui sont communs.
En particulier vérifiez si vous êtes solidaires de la dette. Dans ce cas, vous avez tout intérêt à souscrire un contrat par personne pour la totalité du montant emprunté.
De même la bonne pratique serait d'assurer la personne se portant caution si celle-ci est une personne physique.
|
Quelles sont les garanties nécessaires pour être bien assuré ? |
|
Tout dépend de votre situation financière privée et de votre activité professionnelle.
Si les garanties obligatoires demandées par votre organisme financier sont les garanties Décès et la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), vous avez tout intérêt à vous garantir en complément pour :
- l'Incapacité Temporaire et Totale de Travail (ITT) /Invalidité Permanente Totale (IPT), autrement dit l'arrêt de travail par maladie ou accident ;
- le chômage : si vous êtes salarié et si pour une raison économique vous êtes en arrêt de travail.
Dans ces différents cas, l’assureur rembourse à votre place l’organisme prêteur.
D'autres garanties peuvent être accordées au cas par cas, par exemple si l'assuré exerce un sport à risque. Dans ces cas, rendez-vous sur notre site dédié au Risque Sportif ou contactez nous au 04 42 66 79 20
|
Comment se calcule le montant d'une prime d'assurance de prêt ? |
|
Le calcul d'une prime d'assurance portant sur la vie humaine est fonction de l'âge de l'assuré, de son état de santé, de ses risques particuliers et des montants garantis et de la durée du prêt. Plus l'assuré est jeune, plus la prime est faible.
Or, vous pouvez constater que votre banque propose une assurance « groupe » avec un taux identique pour tous qui ne tient pas compte de votre âge. La raison est que le calcul s'effectue sur un même groupe de personnes, quel que soit leur âge.
Ainsi c'est l'âge moyen du groupe qui sert de barème de référence. Celui-ci est en moyenne de 42 ans. Si vous êtes plus jeune, vous avez tout intérêt à souscrire un contrat individuel
De plus, pour entrer dans l’assurance « groupe » de votre banque, vous devez répondre à des critères rigoureux : bon état de santé, pas de risque d'antériorité maladie ou accident, pas de risque professionnel ou sportif, etc… C'est pourquoi certains emprunteurs se retrouvent exclus.
Chez Assuréa, on ne s’arrête pas à ces considérations. Parce qu’il ne faut rien accepter comme acquis, nous mettons tout en œuvre pour vous apporter une alternative adaptée à votre situation.
|
|
Si vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question, contactez-nous.
|
|
|
