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Qu’est-ce qu’un assureur de prêt ?

Comme nous l’avons vu, on désigne sous le vocable d’ « assureur de prêt » toute personne morale qui accepte de prendre financièrement en charge les risques pesant sur un emprunteur, risques dont la réalisation empêcherait ce dernier d’honorer ses échéances de prêt.

Deux types d’assureurs de prêt ont cependant été distingués, à savoir :

- l’assureur de prêt proposant des « contrats groupes »,

- l’assureur de prêt proposant des « contrats individuels ».

Présentons chacun de ces deux assureurs de prêt.

L’assureur de prêt proposant des contrats groupes

Les banques et les organismes financiers sont des assureurs de prêt qui proposent des contrats d’assurance emprunt appelés « contrats groupes ».

Les contrats proposés par ce type d’assureur de prêt ont plusieurs caractéristiques :

- Ils sont le résultat d’études statistiques basées sur l’ensemble des clients emprunteurs,

- Ils ne sont pas négociables,

- Les garanties, les exclusions et les tarifs proposés sont fonction du comportement d’une population hétérogène composée aussi bien de jeunes gens, que de personnes plus âgées (et donc plus touchées par les maladies), et de personnes présentant des risques bien identifiés et qui alourdissent le risque global,

- Les taux sont identiques quelle que soit la situation (âge, état de santé, etc.) car le risque est mutualisé.

Par conséquent, un assureur de prêt proposant des contrats groupe ne sera en mesure de vendre à ses prospects que des produits d’assurance « standardisés », puisque ne prenant pas en compte les spécificités de chacun.

Souscrire un contrat assurance prêt auprès d’un assureur de prêt distribuant des contrats groupe peut parfois être avantageux, parfois désavantageux.

Faire appel à un assureur de prêt distribuant des contrats groupe peut être avantageux lorsque l’on présente, en tant qu’assuré, des risques plus importants, que ce soit en raison de son âge, de sa situation professionnelle ou de son état de santé.

Par exemple, il pourrait être plus avantageux (sachant que ce n’est pas nécessairement le cas, tout dépendant des offres proposées par les assureurs de prêt individuels) pour une personne de  plus de 50 ans  de souscrire un contrat d’assurance groupe, dans la mesure où, après 45 ans, les probabilités d’être victime d’un sinistre augmentent. Le fait de faire appel, dans un pareil cas, à un assureur de prêt commercialisant des contrats groupe peut permettre de bénéficier de montants de cotisation moindres, les risques étant financièrement supportés par la mutualité des assurés, composée d’une population hétérogène présentant des niveaux de risques pouvant varier du simple au double, voire au triple.

Cette dernière considération permet de comprendre pourquoi il est, en général, désavantageux de recourir à un assureur de prêt distribuant des contrats groupes, lorsque l’on appartient à une population dite « à faibles risques ».  En effet, dans les contrats groupes, ce sont les personnes présentant le moins de risques (personnes jeunes et en bonne santé) qui « portent » financièrement les personnes présentant le plus de risques.

Si ces personnes à faibles risques allaient souscrire leur assurance crédit auprès d’un assureur de prêt individuel, elles bénéficieraient de réductions sur leurs montants de cotisation qui pourraient leur permettre d’économiser jusqu’à plusieurs milliers d’euros sur toute la durée de leur crédit.

L’assureur de prêt proposant des contrats individuels

Ce profil d’assureur de prêt correspond généralement à celui des compagnies d’assurance ou des courtiers spécialisés dans le conseil et la distribution de contrats d’assurance crédit à adhésion individuelle.

Le type de contrat d’assurance prêt proposé par l’assureur de prêt individuel est un contrat « sur mesure », par opposition aux contrats groupes des banques et des autres organismes financiers qui, eux, sont « standardisés ».

En effet, les contrats d'assurance emprunt (à adhésion individuelle), tels qu’ils sont de plus en plus développés par les compagnies d’assurance, proposent des tarifs adaptés au profil de l’assuré, avec notamment des contrats qui tiennent compte :

• De l’âge,
• De la profession,
• Des sports pratiqués,
• De l’importance des capitaux souscrits,
• Certains contrats individuels allant même jusqu’à proposer des tarifs pour les non-fumeurs, etc.

C’est pourquoi, souscrire son contrat d’assurance crédit auprès d’un assureur de prêt individuel est généralement plus avantageux pour un emprunteur, surtout s’il est jeune et en bonne santé.

Mais faire appel à un assureur de prêt individuel peut également être un avantage pour les séniors, ainsi que pour les personnes exerçant un sport ou une profession à risque, ou bien présentant ce que l’on appelle un « risque aggravé de santé ».

En effet, alors que les « contrats groupe » des banques excluent ou rendent difficile l’adhésion de ces populations (séniors, personnes pratiquant un sport ou exerçant une profession à risques, individus présentant un risque aggravé de santé) à un contrat d’assurance de prêt, un assureur de prêt individuel pourra proposer des produits d’assurance adaptés à ces profils d’emprunteur.

Souscrire son assurance emprunteur auprès d’un assureur de prêt individuel permet donc à toutes ces catégories de personnes de pouvoir trouver les meilleures solutions.

Avantages de souscrire auprès d’un assureur de prêt individuel

Souscrire son assurance emprunteur auprès d’un assureur de prêt individuel présente de nombreux avantages. Les contrats à adhésion individuelle proposés par les assureurs spécialisés sur le marché de l’assurance de prêt permettent en effet :

- de réaliser des économies substantielles sur son assurance de prêt,

- de pouvoir assurer son prêt même si l’on est âgé, pratiquant d’un sport ou d’un métier à risques, et d’avoir les meilleures réponses si on est atteint d’une maladie répertoriée dans les « risques aggravés de santé »,

- de bénéficier d’un accompagnement personnalisé de la part de conseillers experts dans le domaine de l’assurance emprunteur.

Si le profil de l’assureur de prêt individuel a pu émerger, c’est grâce à la Loi Lagarde : en effet, avant cette loi, c’étaient les assureurs distribuant des contrats groupe (c’est-à-dire les banques et autres établissements de crédit) qui dominaient ce marché.

Dans la mesure où la Loi Lagarde a ouvert le marché de l’assurance emprunteur à la concurrence, les acteurs traditionnels opérant dans ce secteur ont dû se remettre en question et revoir leurs offres, suite à l’arrivée de nouveaux produits élaborés par les assureurs de prêt individuels.

Avant d’étudier les avantages que présente le fait de souscrire son assurance emprunteur auprès d’un assureur de prêt individuel, voyons comment la Loi Lagarde a ouvert le marché de l’assurance emprunteur à la concurrence, et comment elle a été à l’origine d’une diversification de plus en plus grande et de plus en plus avantageuse pour l’emprunteur dans les offres d’assurance crédit.

La Loi Lagarde, à l’origine de l’émergence du profil de l’assureur de prêt individuel

C’est essentiellement depuis l’entrée en vigueur, puis la mise en application (le 1er septembre 2010) de la Loi Lagarde que le profil de l’assureur de prêt individuel a véritablement vu son essor sur le marché de l’assurance emprunteur, du moins à grande échelle. En effet, avant la Loi Lagarde, il existait quelques assureurs de prêt individuels, mais le marché de l’assurance crédit leur était peu accessible, dans la mesure où il était détenu par les banques qui se trouvaient en situation de large monopole.

Pourquoi peut-on dire que c’est véritablement depuis l’entrée en application de la Loi Lagarde que la figure de l’assureur de prêt individuel est apparue, à côté de celle de l’assureur de prêt élaborant et commercialisant des contrats groupe dans le domaine de l’assurance emprunteur ?

Le 25 novembre 2008, Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi a souhaité modifier la disposition législative qui autorise les banques, à l’occasion d’une demande de crédit immobilier, à imposer au consommateur d’adhérer au contrat d’assurance emprunteur qu’elles commercialisent. En effet, avant la Loi dite « Lagarde », c’était une pratique courante pour les banques que de refuser d’octroyer un prêt à un emprunteur s’il refusait de souscrire l’assurance crédit commercialisée dans le cadre du contrat groupe « maison » de la banque.

C’est à cette pratique que la Loi Lagarde a voulu s’attaquer, tout en cherchant à ouvrir le marché de l’assurance emprunteur à la concurrence.

Pour cela, une série de mesures ont été prises, dans le but de permettre aux emprunteurs d’avoir la liberté de choix entre les offres proposées par leur banque (assureur de prêt « groupe ») et celles d’un autre établissement spécialisé dans l’assurance emprunteur (assureur de prêt « individuel ») :

- les établissements bancaires et les assureurs ont (depuis le 01/07/2009) l’obligation de fournir à leurs clients une fiche d’information standardisée sur l’assurance de prêt, ceci afin d’améliorer l’accès à l’information des emprunteurs pour pouvoir comparer les offres d’assurance avec celle proposée par la banque.

- la loi protège le droit des particuliers et garantit leur liberté de contracter leur assurance emprunteur auprès de l’organisme de leur choix : ainsi, si la banque oblige l’emprunteur à adhérer à son contrat, elle se trouve dans l’illégalité et en infraction grave avec le Code de la Concurrence et des Prix pour « abus de pouvoir » et « amalgame – vente liée ».

Cependant, malgré l’entrée en vigueur de la Loi Lagarde, l’assureur de prêt « individuel » a encore des difficultés à s’imposer face à l’assureur de prêt « groupe » de la banque, car, dans les faits, la remise de la fiche standardisée intervient souvent trop tard pour que l’emprunteur puisse bénéficier d’un réel choix de son assurance tout en disposant de son prêt dans les temps (Etude BAO janvier 2010).

En outre, le développement de l’activité de l’assureur de prêt individuel se trouve entravé par le fait que 60 % des Français ignorent qu’ils peuvent dorénavant plus facilement choisir leur assurance de prêt immobilier (en vertu de la délégation assurance prêt immobilier) en dehors de la banque où ils souscrivent leur crédit. En outre, des chiffres de 2011 révélaient qu’ils étaient encore, au premier semestre de cette année-là, 50% à ne pas savoir qu’il est possible de réaliser d’importantes économies sur l’assurance emprunteur, qui peut peser jusqu’à 20% du crédit (Etude Ifop réalisée pour la Macif en juin 2011).

Ainsi, tout assureur de prêt individuel a le devoir de pallier ce défaut d’information, à la fois pour prendre la place qui lui revient sur le marché de l’assurance de prêt depuis l’entrée en vigueur de la Loi Lagarde, mais aussi et surtout pour permettre aux emprunteurs de faire usage des droits que cette loi leur a conférés, et de choisir leur assurance crédit de façon éclairée.

C’est ce qu’essaye de faire Assuréa, assureur de prêt individuel depuis plus de 10 ans (l’un des rares assureurs crédit présents sur ce marché avant le vote de la Loi Lagarde), en publiant des articles sur son site internet à propos de tout ce qui concerne l’assurance emprunteur.

L’assureur de prêt individuel a l’avantage de proposer des produits d’assurance « sur mesure »

Pourquoi faire usage des droits que confère aux emprunteurs la Loi Lagarde et préférer souscrire son assurance crédit auprès d’un assureur de prêt individuel ?

Le premier avantage d’un assureur de prêt individuel est qu’il propose des produits d’assurance personnalisés en fonction du profil de l’assuré. Ainsi, dans le cadre d’un contrat d’assurance de prêt à adhésion individuelle, plus le risque qui pèse sur l’emprunteur est statistiquement faible, plus le taux d’assurance est réduit.

Exemple : L’âge étant un facteur essentiel d’économie, un emprunteur « jeune » pourra bénéficier, auprès d’un assureur de prêt individuel, d’une réduction très importante sur les montants de cotisation de son assurance emprunteur. En effet, plus l’emprunteur est jeune, plus le risque de l’assureur est réduit, et plus le taux d’assurance est faible.

Rappelons que les moins de 40 ans représentent, selon l’INSEE, 65% des emprunteurs. Si cette population est à la recherche de la formule la plus économique, l’étude BAO de janvier 2010 montre par ailleurs que les jeunes emprunteurs sous-estiment de moitié le coût de leur assurance de prêt, alors qu’elle représente en moyenne entre 15 et 20 % du coût total du crédit !

Elle aurait tort de ne pas prendre le conseil d’un courtier spécialisé comme Assuréa pour trouver des tarifs adaptés même si les contrats groupe des banques se sont adaptés et ont légèrement baissé leur tarifs. Un coût non négligeable qu’il ne faut surtout pas sous-estimer !

Par conséquent, faire le choix de souscrire son assurance crédit auprès d’un assureur de prêt individuel, permet incontestablement d’avoir le meilleur conseil indépendant et de réaliser de substantielles économies sur toute la durée de l’emprunt, surtout si l’on est un emprunteur « à faibles risques ».

L’assureur de prêt individuel a des produits d’assurance crédits pour tous

Les contrats d’assurance crédit commercialisés par les assureurs de prêt « groupe » créent beaucoup d’exclus : séniors, personnes exerçant une profession à risques, individus pratiquant des sports dangereux, malades présentant un risque aggravé de santé… Tous les emprunteurs appartenant à ces catégories de personnes ne sont très souvent pas éligibles pour adhérer au contrat « groupe » de leur banque.

Or, un assureur de prêt commercialisant des contrats d’assurance crédit à adhésion individuelle aura souvent un produit d’assurance de prêt adapté à ces populations.

L’assureur de prêt individuel et les séniors

L’assureur de prêt individuel qu’est Assuréa propose des solutions d’assurance pour les séniors.

La population des seniors est très présente sur le marché de l’immobilier. Leur demande de crédits est de plus en plus forte notamment les prêts relais.

Les projets immobiliers émanant de leur part sont fréquents. Avec l’allongement de l’espérance de vie, le prêteur est quasiment assuré qu’un ménage de 60 ans, voire de 65 ans, aura tout le temps de rembourser un prêt à long terme. D’autre part, en raison de leur niveau de vie confortable, les jeunes retraités présentent généralement un risque de défaillance moindre que les autres catégories d’emprunteurs.

Or les contrats groupes des banques ne sont pas toujours adaptés. La plupart d’entre eux offrent la possibilité de souscrire la garantie décès avec un âge terme maximum de 70 ans.

Quelques courtiers et, par leur intermédiaire, quelques compagnies offrent actuellement la possibilité d’adhérer à des contrats individuels jusqu’à 85 ans avec un âge terme pouvant aller jusqu’à 90 ans.

Assuréa, en tant qu’assureur de prêt individuel, propose de tels contrats parfaitement adaptés pour les séniors.

L’assureur de prêt individuel et les professions et sports à risques

Ici encore, l’assureur de prêt individuel répond à la demande des personnes exerçant une profession à risques ou bien pratiquant un sport dit « dangereux ».

Assuréa possède ainsi des contrats à adhésion individuelle répondant à la demande :

- Des professions à risque, tels que les pompiers volontaires,  les gardes mobiles, les forestiers, les professions du BTP,…

- Des sportifs amateurs pratiquant des sports à risques tels que le skeleton, l’escalade, le saut en parachute, le bobsleigh, le karting, le kite-surf…

En outre, certains emprunteurs peuvent se voir refuser le contrat groupe du prêteur du fait de l’importance des montants empruntés et de l’encours que cela génère car les contrats groupes sont limités également en montant et, au-delà d’un certain seuil, demandent des examens médicaux qui peuvent être allégés par une adhésion complémentaire à un contrat individuel.

Là aussi, les contrats d’assurance individuels, distribués et commercialisés par un assureur de prêt individuel, seront d’un grand secours…et une étude sera réalisée pour trouver le meilleur taux.

L’assureur de prêt individuel et les malades présentant un risque aggravé de santé

Le fait de rechercher la meilleure réponse, dans le cadre de la contraction d’un emprunt, pour les personnes présentant un risque aggravé de santé est sans doute l’un des traits qui caractérisent le plus l’assureur de prêt individuel. Le fait que l’assureur de prêt individuel accepte de prendre en charge cette catégorie d’assurés permet souvent à ces derniers de pouvoir voir se concrétiser un projet qui ne pourrait jamais voir le jour si les contrats « groupe » des banques étaient les seules offres disponibles sur le marché de l’assurance emprunteur.

En 2007, 9,3% des emprunteurs étaient concernés par des pathologies ou des facteurs de risques dits «aggravés »;

Plusieurs millions d’emprunteurs sont ou ont été atteints de maladies diverses (obésité, diabète, handicapés, accidentés, cancer, sida, transplantés hépatiques ou rénaux, hypertension etc.) exigeant un traitement lourd, et se voient pénalisés par un refus de garantie de la part de leur banque.

Leur projet doit être annulé ou reporté.

Les contrats groupes ne peuvent s’adapter à la situation particulière des emprunteurs.

C’est pourquoi la souplesse des contrats individuels et l’adaptation des décisions des médecins conseils face aux nouvelles avancées médicales vont permettre d’apporter des solutions à des dossiers difficiles, et ceci dans le cadre de la Loi AERAS.

L’assureur de prêt individuel permet donc souvent à ces personnes de ne plus se sentir exclues, et de pouvoir réaliser un projet de vie, dont la concrétisation dépend de l’octroi d’un prêt (qu’il s’agisse d’un prêt immobilier, d’un prêt professionnel ou d’un prêt à la consommation).

Assuréa, en tant qu’assureur de prêt individuel diffusant et distribuant une gamme de contrats d’assurance crédit complète,  a des solutions permettant d’assurer les emprunteurs présentant un « risque aggravé de santé ».