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Pourquoi demander un devis d’assurance emprunteur ?

Le 1er septembre 2010 est définitivement entrée en application la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010, plus connue sous le nom de « Loi Lagarde ». La loi Lagarde a eu pour effet d’introduire le principe de la délégation assurance prêt, permettant à un emprunteur de souscrire son assurance crédit auprès d’un organisme différent de l’établissement de crédit (= la banque, le plus souvent).

Cette loi a eu pour effet (et pour objectif) de libéraliser le marché de l’assurance emprunteur, en mettant en concurrence les banques et les assureurs proposant des contrats à adhésion individuelle (ces « assureurs » pouvant aussi bien être des compagnies d’assurance que des courtiers en assurance crédit, comme l’est la société Assuréa).

Le fait de demander un devis assurance emprunteur aux sociétés proposant des contrats d’assurance de prêt à adhésion individuelle présente de nombreux avantages pour les emprunteurs. Voyons brièvement quels sont les avantages pour les emprunteurs d’adresser à un assureur de prêt une demande de devis assurance emprunteur.

Un devis assurance emprunteur permet de prendre conscience du coût de son assurance

Le premier avantage que présente le fait de demander un ou plusieurs devis assurance emprunteur à un ou plusieurs organismes distribuant des contrats d’assurance de prêt, est que cela permet à l’emprunteur de prendre conscience du coût de son assurance crédit.

Avant la loi Lagarde, les banques conditionnaient, dans la quasi-exclusivité des cas, l’octroi d’un emprunt à la souscription de leur contrat d’assurance « maison » : cela signifiait qu’un banquier pouvait refuser de donner suite à une demande de prêt si l’emprunteur manifestait sa volonté d’assurer son emprunt auprès d’un autre organisme que la banque. C’est pourquoi l’on disait souvent que le prêt et l’assurance de prêt étaient « liés ».

Etant donné qu’avant l’entrée en application de la loi Lagarde, « crédit » et « assurance crédit » étaient liés, les banques profitaient de cette situation de fait pour « dissimuler » le coût de l’assurance emprunteur en l’englobant au sein du « Taux Effectif Global » (ou TEG). Le Taux Effectif Global est un taux regroupant non seulement les intérêts liés à l’emprunt, mais aussi les frais de dossier, les impôts et taxes, et surtout les frais d'assurance.

L’emprunteur avait donc une idée globale de ce que lui coûtait son emprunt, mais se serait trouvé, la plupart du temps, bien en peine de détailler le coût qu’avait chaque élément inclus au sein du TEG, et surtout de préciser combien il dépensait exactement au titre de son assurance emprunteur ; ceci car il n’avait que très rarement eu en main un devis assurance emprunteur.

La loi Lagarde a instauré ce que les professionnels appellent souvent la « déliaison » du prêt et de l’assurance crédit, c’est-à-dire l’interdiction légale pour une banque de conditionner l’octroi d’un prêt à la souscription du contrat d’assurance de prêt commercialisé par la banque en question.

Cette mesure présente l’immense avantage, pour les emprunteurs, d’obliger les banques à satisfaire à un devoir de conseil et d’information, en fournissant à leurs clients une fiche d'information standardisée sur l'assurance de prêt immobilier (procédure rende obligatoire le 1er juillet 2009). Cette fiche d’information peut être considérée comme un premier devis d’assurance emprunteur .

Bien entendu, avec l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, les assureurs de prêt à adhésion individuelle se sont vus soumis au même devoir de conseil et d’information vis-à-vis de leurs prospects. Ils doivent donc eux aussi délivrer aux personnes qui en font la demande dans la phase précontractuelle, un devis assurance emprunteur, pour les informer, entre autres, du coût de l’assurance.

La demande d’un devis assurance emprunteur représente donc une opportunité pour les emprunteurs de prendre conscience du coût exact d’une assurance de prêt.

Un devis assurance emprunteur permet de mieux connaître les contrats d’assurance de prêt

Nous avons vu que la fiche d’information standardisée, que la législation impose aux banques comme aux assureurs crédit de remettre à leurs prospects, s’assimile à un devis assurance emprunteur, dans la mesure où elle délivre, entre autres, des informations relatives au coût de l’assurance.

Toutefois, cette fiche d’information standardisée (équivalente à un devis assurance emprunteur) ne se contente pas de mentionner le coût global de l’assurance de prêt. Cette fiche d’information standardisée contient également des informations relatives :

• aux risques garantis,
• aux exclusions de garanties,
• aux éventuels délais de carence, franchises et plafonnement associés au contrat.

Tout devis d’assurance emprunteur , en plus de donner une estimation exacte du coût de l’assurance pour le proposant, devra décrire l’ensemble de ces éléments.

Ainsi, le fait d’adresser une demande de devis assurance emprunteur aux assureurs crédit permet aux prospects de mieux comprendre le fonctionnement d’un contrat d’assurance de prêt, et donc de prendre conscience, en étudiant les différentes garanties qu’il propose, de l’étendue et des limites des prestations qu’il propose.

Grâce aux devis assurance emprunteur vous pouvez comparer les offres des banques et des assureurs

A partir du moment où un devis assurance emprunteur fait mention du coût, des garanties, des exclusions et des limites de garantie d’une assurance crédit, et où un prospect est amené, par l’étude du contrat, à comprendre son fonctionnement, un devis assurance emprunteur devient un formidable outil mis à la disposition des prospects :

• pour comparer les différentes offres d’assurance à adhésion individuelle entre elles,
• mais aussi et surtout pour comparer les contrats à adhésion individuelle avec les contrats groupes des banques.

Cette étude comparée des devis assurance emprunteur permettra ainsi à n emprunteur de découvrir l’offre la mieux adaptée à ses besoins et, pourquoi pas, de trouver une assurance crédit pas cher.

Les devis assurance emprunteur aident à négocier les conditions tarifaires de votre assurance de prêt

Enfin, le dernier avantage que représente le fait de demander un ou plusieurs devis assurance emprunteur, auprès d’un ou plusieurs organismes, réside dans le fait que cela permet de mettre en concurrence les banques et les assureurs, ou bien les assureurs entre eux.

En effet, il est plus facile de demander à un banquier ou à un assureur de vous accorder une remise sur un contrat à adhésion individuelle (sachant qu’il n’est pas possible d’obtenir une remise sur un « contrat groupe » bancaire, puisque ces derniers ne sont, par définition, pas négociables) si vous lui présentez un devis assurance emprunteur avec des niveaux de garanties équivalents mais avec des tarifs plus compétitifs, plutôt que si vous n’êtes en mesure de lui fournir aucun document pour appuyer votre négociation et pour justifier qu’il vous accorde la remise que vous lui demandez.

Le fait de demander un devis d’assurance emprunteur , rappelons-le, ne vous coûte et ne vous engage à rien, mais peut au contraire vous rendre plus fort auprès de votre banquier ou votre assureur pour bénéficier des meilleures garanties à des conditions tarifaires très intéressantes !

Aide au remplissage de demande de devis assurance emprunteur

Peut-être que le formulaire de demande de devis assurance emprunteur que nous proposons à nos visiteurs de remplir peut sembler technique, voire sibyllin à certains emprunteurs, notamment à ceux qui ne disposent pas spécialement de connaissances dans les domaines de la banque-assurance (ou bancassurance).

Comme rappelé plus haut, si vous avez besoin d’aide pour remplir ce formulaire de demande de devis assurance emprunteur, l’option la plus simple est de contacter l’un de nos conseillers, qui se fera un plaisir de vous guider dans votre démarche d’obtenir un devis assurance emprunteur.

Pour rappel, nos conseillers sont joignables au 04 42 66 79 29.

Vous pouvez également leur adresser une demande de rappel gratuit en remplissant le formulaire de « Demandes d’information », situé dans le menu latéral droit de la page d’accueil de notre site.

Si, avant de contacter nos conseillers, vous souhaitez vous informer sur les notions associées aux champs à renseigner au sein de notre formulaire de demande de devis assurance emprunteur, vous pouvez lire les informations ci-dessous, visant à expliquer les parties du formulaire qui ne peuvent être remplies sans avoir un minimum de connaissances « techniques » relatives aux emprunts et à l’assurance de prêt.

Cette partie vise également à répondre de façon anticipée aux questions que vous vous poserez peut-être en remplissant ce formulaire de demande de devis d’assurance emprunteur .

Informations du formulaire de demande de devis assurance emprunteur relatives à l’adresse

Pourquoi dois-je obligatoirement laisser des données personnelles pour obtenir un devis assurance emprunteur ?

Si nous vous demandons de renseigner votre e-mail, votre numéro de téléphone, votre ville et votre code postal dans notre formulaire de demande de devis d’assurance emprunteur , c’est pour deux raisons :

• d’une part, pour que nous puissions pré-constituer un dossier où doivent obligatoirement figurer vos données, au cas où, suite au devis d’assurance emprunteur que nous vous enverrons, vous décideriez de souscrire l’un de nos contrats d’assurance de prêt,
• d’autre part, pour que nous puissions vous contacter et échanger avec vous, si votre demande de devis nécessite que nous obtenions des informations complémentaires à propos de vos besoins.

Ai-je le droit de consulter, modifier ou effacer mes données personnelles de votre base de données si je ne donne pas suite au  devis assurance emprunteur que vous m’envoyez ?

Absolument !

Sachez en effet que la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés reconnaît et accorde pleinement le droit aux internautes d’accéder à leurs données personnelles, mais aussi de les rectifier et de s’opposer à leur conservation au sein de fichiers informatiques.

Si vous ne souhaitez pas donner suite au devis assurance emprunteur que vous enverra Assuréa suite à votre demande, vous pourrez exercer les droits que vous donnent la loi « Informatique et liberté » de 1978 en demandant l’accès à vos données personnelles, ou bien en nous enjoignant de les modifier ou de les effacer de notre  base de données.

Il vous suffira pour cela de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante : Assuréa / Technopole du Moulin / Rond Point du Canet / 13590 MEYREUIL

Nous prendrons alors acte de votre volonté dès réception du courrier.

Mentionnons au passage, afin de sécuriser nos internautes, que le site www.assurea.fr a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : la CNIL se fait donc la garante de vos droits.

Informations du formulaire de demande de devis assurance emprunteur relatives à l’emprunteur

Pourquoi dois-je obligatoirement vous donner mon nom et mon prénom ?

Nous vous demandons, dans notre formulaire de demande de devis assurance emprunteur, de renseigner votre nom et votre prénom pour la même raison que celle avancée précédemment, c’est-à-dire pour pré-constituer un dossier qui sera repris (et dans lequel figurent nom et prénom de l’assuré) si vous décidez de souscrire une assurance de prêt auprès d’Assuréa, suite à l’envoi de notre devis.

Rappelons encore une fois que, si vous ne souhaitez pas donner suite à notre devis d’assurance emprunteur , vous pouvez nous écrire pour nous demander d’effacer vos données personnelles de notre base de données, ou bien pour accéder à ces données, ou encore pour les rectifier, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (cf ci-dessus pour plus de détails).

Pourquoi voulez-vous connaître ma date de naissance ?

Notre formulaire de demande de devis assurance emprunteur contient un champ « date de naissance », car votre âge nous est nécessaire pour évaluer le risque ou les risques contre lequel ou lesquels vous nous demandez de vous assurer et également savoir si vous pouvez souscrire les garanties souhaitées car en effet il y a des âges limites d’adhésion dans tout contrat.

L’âge est un critère qui fait varier le montant de cotisation de l’assurance crédit dans le cadre d’un contrat à adhésion individuelle, en même temps qu’une information nécessaire à l’établissement d’un devis assurance emprunteur précis.

Pourquoi voulez-vous connaître ma profession ?

Ici aussi, connaître votre profession est important pour que nous puissions vous adresser un devis assurance emprunteur précis. En effet, le montant de cotisation peut varier selon que vous exercez ou non une profession dite « à risque » (sapeur-pompier, professionnel du bâtiment, de la mer, de la sécurité, du travail en hauteur ou souterrain, du spectacle, du sauvetage, etc.).

En vous demandant votre profession dans notre formulaire de demande de devis assurance emprunteur, nous cherchons à évaluer si votre profession est à risque ou non, afin d’établir le montant de cotisation sur mesure qui vous sera demandé en fonction des risques éventuels liés à votre profession.

Il faut cependant savoir que le gros avantage des contrats d’assurance emprunteur à adhésion individuelle est qu’ils acceptent d’assurer des personnes exerçant des métiers à risque, tandis que les contrats groupes des banques excluent le plus souvent les personnes exerçant des professions à risque de leurs garanties.

Pourquoi ces 3 questions relatives au nombre de kilomètres que je parcours chaque année, à ma consommation de cigarettes et à mon état de santé ?

Si le formulaire de demande de devis d’assurance emprunteur vous pose ces trois questions qui peuvent peut-être vous sembler, d’emblée, d’ordre personnel, c’est encore une fois parce que ces éléments nous sont utiles pour établir une tarification de votre assurance de prêt adaptée au plus près à votre « profil ».

Le fait de parcourir plus de 20 000 kms/an à titre professionnel et hors transports publics, celui d’être fumeur, et celui d’avoir des problèmes de santé sont considérés par les assureurs comme des facteurs qui aggravent le risque de votre prise en charge, avec les conséquences qui en résultent par rapport à la fixation du montant de la prime.

A l’inverse, le fait de ne présenter aucun de ces trois facteurs dits « aggravants » permet de bénéficier d’une réduction de prime parfois très conséquente. C’est pourquoi il est fortement recommandé de préciser que vous ne présentez pas un ou plusieurs de ces facteurs dits « aggravants » dans le formulaire de demande de devis d’une assurance emprunteur.

A noter, encore une fois, que l’assurance emprunteur à adhésion individuelle est souvent la seule formule qui puisse permettre à un individu parcourant plus de 20 000 km /an à titre professionnel, et/ou fumeur, et/ou ayant des problèmes de santé, d’assurer son prêt.

Informations du formulaire de demande de devis assurance emprunteur relatives à l’emprunt

Pourquoi me demandez-vous si ma demande de prêt concerne l'acquisition d'une résidence principale ?

Nous vous demandons, dans notre formulaire de demande de devis assurance emprunteur, de répondre à cette question, car, selon que votre emprunt concerne l’acquisition d’une résidence principale ou bien serve à financer un investissement locatif, la banque peut vous imposer certains types de garanties (ITT, par exemple) en plus des garanties obligatoires nécessairement associées au contrat d’assurance de prêt (décès et PTIA).

La réponse à cette question nous est donc indispensable pour vous adresser un devis assurance emprunteur répondant au mieux à vos besoins.

Pourquoi dois-je donner toutes ces informations relatives à mon emprunt ?

Nous vous demandons en effet, dans notre formulaire de demande de devis assurance emprunteur, de nous donner un certain nombre d’informations relatives à votre emprunt :

• Montant total du prêt,
• Quotité à assurer,
• Durée,
• Taux.

Toutes ces informations demandées dans le formulaire de demande de devis assurance emprunteur sont utiles, comme vous pouvez le deviner, à l’assureur pour évaluer le coût de sa prestation en cas de sinistre survenu à l’assuré.

Précisons, pour rappel, que l’assureur, en cas de sinistre, doit se substituer à l’emprunteur pour payer à la banque les échéances de remboursement de prêt, dans les limites de garanties prévues au contrat. Voici pourquoi toutes ces données relatives à votre emprunt sont à renseigner dans notre formulaire de demande de devis assurance emprunteur.

Qu’est-ce que la quotité d’assurance (ou la quotité à assurer) ?

La quotité est la répartition de la couverture entre deux ou plusieurs co-emprunteurs, exprimée en pourcentage.

Il est nécessaire de préciser, dans le formulaire de demande de devis assurance emprunteur, quelle est la quotité à assurer sur la tête de chaque emprunteur, afin que l’assureur puisse savoir exactement sur quel pourcentage du montant total du prêt porte son engagement.

Quelle est la différence entre un prêt amortissable et un prêt In Fine ?

En vous demandant de préciser si votre prêt est amortissable ou In Fine, le formulaire de demande de devis assurance emprunteur vise à recueillir des informations sur la nature de votre emprunt.

Un prêt amortissable est un prêt pour lequel le remboursement du capital et des intérêts est étalé dans le temps. Pendant la durée du prêt, le capital et les intérêts sont remboursés car les mensualités se composent d'une part d'intérêts calculés sur la base du montant restant dû et d'une part de capital. En général les mensualités sont constantes, mais elles peuvent être dégressives ou progressives, selon les modalités définies à la signature du contrat.

Un emprunt «In Fine» est un type d’emprunt qui consiste à ne rembourser que les intérêts de l’emprunt pendant toute la durée de celui-ci (à un taux fixé à la conclusion du contrat de prêt), tandis qu’à l’échéance de la date du prêt, l’emprunteur doit rembourser en une seule fois et à la clôture de l’emprunt l’intégralité de la somme empruntée initialement.

Ces informations nous sont, comme toutes celles que nous vous demandons, indispensables pour ajuster le devis assurance emprunteur que nous vous ferons parvenir.

Que doit-on renseigner dans le champ « Différé » du formulaire de demande de devis assurance emprunteur ?

Le formulaire de demande de devis assurance emprunteur contient effectivement bien un champ « Différé », qui est un champ obligatoire. S’il n’y a pas de différé, il suffit d’insérer la valeur « 0 ».

Le différé correspond à la période  pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse pas le capital emprunté alors que l’ensemble des fonds empruntés a été débloqué. Durant cette période, les intérêts peuvent être payés ou capitalisés selon le choix que vous avez fait à la signature de l’offre.

Si vous bénéficiez d’un différé dans le cadre de votre emprunt, vous devez indiquer sur quelle période il s’étend (en mois) dans le champ du formulaire de demande de devis assurance emprunteur prévu à cet effet.

A quoi correspond la date d’effet de l’emprunt ?

La date d’effet de l’emprunt correspond à la date à laquelle l’emprunteur commence à être redevable auprès de sa banque du remboursement de l’emprunt.

Il est nécessaire de renseigner ce champ du formulaire de demande de devis assurance emprunteur afin de permettre à l’assureur d’évaluer à quelle date commenceront à s’appliquer ses garanties et de communiquer cette information à l’emprunteur.

A quoi correspondent toutes les garanties énumérées dans la dernière partie du formulaire de demande de devis assurance emprunteur ?

Si le formulaire de demande de devis assurance emprunteur énumère toutes ces garanties, c’est pour savoir quels sont les risques contre lesquels vous souhaitez être assuré dans le cadre de votre assurance crédit.

Faisons juste un petit rappel sur ce que signifient ces garanties mentionnées dans le formulaire de demande de devis d’assurance emprunteur .

Garantie décès / PTIA

La garantie « Décès » vise à couvrir, sauf exclusion, tous les types de décès (maladie, accident, mort naturelle).

Le risque Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) est, quant à lui, presque toujours lié au risque décès. L’assuré est en PTIA lorsqu’il se trouve à la suite d’une maladie ou d’un accident, médicalement dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou à un travail quelconque lui procurant gain et profit et dans la nécessité de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie (se laver, s’habiller et se déshabiller, aller aux toilettes et les utiliser, se lever et se coucher, rester continent, se nourrir).

Rappelons que ces deux garanties sont indissociables et obligatoires : elles apparaîtront donc nécessairement dans un devis assurance emprunteur.

Garantie IPT/ITT

L’assuré est reconnu en IPT (Incapacité Permanente Totale) suite à une maladie ou un accident lorsque après consolidation de son état et avant 65 ans, il présente un taux d’invalidité selon le « barème croisé du Concours Médical » supérieur à 66% et se trouve dans l’impossibilité permanente et définitive d’exercer, même à temps partiel, toute activité professionnelle quelle qu’elle soit, ou toute occupation, même de surveillance ou de direction, susceptibles de lui procurer salaire, gain ou profit ». La garantie IPT garantit contre ce type de risque.

L’assuré est reconnu en ITT (Incapacité Temporaire de Travail) suite à une maladie ou un accident lorsqu’il se trouve temporairement dans l’impossibilité totale et continue d’exercer, même à temps partiel, (son ou toute) activité professionnelle et/ou qu’il n’exerce aucune autre activité ou occupation, même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer salaire, gain ou profit. La garantie ITT garantit contre ce type de risque.

Rappelons que ces deux garanties sont indissociables et facultatives : elles apparaîtront donc en option dans un devis assurance emprunteur.

Garantie IPP

L’assuré est reconnu en IPP (Invalidité Permanente Partielle) suite à une  maladie ou un accident lorsque, après consolidation de son état et avant 65 ans, il présente un taux d’invalidité selon le « barème croisé du Concours Médical » compris entre 33% et 66% inclus, et se trouve dans l’impossibilité permanente d’exercer à temps plein toute activité professionnelle quelle qu’elle soit ou toute occupation, même de surveillance ou de direction, susceptibles de lui procurer salaire, gain ou profit. La garantie IPP garantit contre ce type de risque.

Cette garantie est facultative et figurera donc en option dans un devis assurance emprunteur.

Garantie Perte d'emploi

La garantie Perte d’Emploi (également dénommée garantie « Chômage ») permet de garantir à l’organisme prêteur le paiement d’une fraction ou de la totalité des échéances dues par l’assuré, en cas de chômage total de celui- ci. De façon générale, la démission n’est pas couverte, pas plus que le chômage partiel, le licenciement prononcé pour faute grave ou n’ouvrant pas droit à une indemnisation du Pôle Emploi.

Cette garantie est facultative et figurera donc en option dans un devis assurance emprunteur.