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LEXIQUE DE L'ASSURANCE DE PRÊT : Définition de INVALIDITE PERMANENTE PARTIELLE (IPP)

INVALIDITE PERMANENTE PARTIELLE (IPP) : Il s’agit d’un pourcentage qui permet d’évaluer les séquelles qui subsisteront définitivement et qui amputent d’autant la capacité physique de la personne par rapport à son état avant l’accident. Dans tous les cas le taux d'invalidité ne pourra être évalué qu'à partir de la date de consolidation, c’est-à-dire la période à partir de laquelle la personne ne reçoit plus de soins. La doctrine a précisé que qu’il s’agissait de la réduction du potentiel physique, psychologique, sensoriel ou intellectuel dont reste atteint la victime. Il s’agit de réparer l’atteinte à l’intégrité physiologique de la personne, en dehors de tout retentissement sur l’activité professionnelle qui sera indemnisé lors de l’évaluation du préjudice professionnel. Les tribunaux attribuent une valeur au point. Le calcul de la valeur de ce point d’I.P.P. ou point de déficit séquellaire est fixé selon une courbe qui met en relation : le taux de l’I.P.P. l’âge de la personne.

 

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